JORF n°0209 du 9 septembre 2010

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche du 23 août 2010, la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles est fixée au 17 novembre 2010.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 6 octobre 2010.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche du 23 août 2010, la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles est fixée au 17 novembre 2010.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 6 octobre 2010.