JORF n°202 du 1 septembre 2007

Article 1

Article 1

Dans le troisième visa et dans l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2007 susvisé, les termes : « 20 janvier 2006 » sont remplacés par les termes : « 20 juin 2006 ».


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Version 1

Dans le troisième visa et dans l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2007 susvisé, les termes : « 20 janvier 2006 » sont remplacés par les termes : « 20 juin 2006 ».