JORF n°204 du 4 septembre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2007, M. Saponaro (Michel, Antoine, François) est nommé notaire à la résidence de Verny (Moselle), en remplacement de M. Schiltz (Jean-Marie, Camille), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 31 octobre 2006.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2007, M. Saponaro (Michel, Antoine, François) est nommé notaire à la résidence de Verny (Moselle), en remplacement de M. Schiltz (Jean-Marie, Camille), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 31 octobre 2006.