JORF n°204 du 4 septembre 2007

Arrêté du 23 août 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2007, M. Saponaro (Michel, Antoine, François) est nommé notaire à la résidence de Verny (Moselle), en remplacement de M. Schiltz (Jean-Marie, Camille), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 31 octobre 2006.