Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2006 :
M. Boulard (Alain, Raymond, Christian) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Fabrice Couvillers, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Drancy (Seine-Saint-Denis).
La raison sociale de la société civile professionnelle Fabrice Couvillers, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Fabrice Couvillers, Alain Boulard, huissiers de justice associés ».
Arrêté du 23 août 2006
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2006 :
M. Boulard (Alain, Raymond, Christian) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Fabrice Couvillers, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Drancy (Seine-Saint-Denis).
La raison sociale de la société civile professionnelle Fabrice Couvillers, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Fabrice Couvillers, Alain Boulard, huissiers de justice associés ».