Arrêté du 23 août 2006

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 21 avril 2006 dans le cadre d'Inter Oc (1), à l'exception du second alinéa de l'article 9, qui commence par « Inter Oc » et qui se termine par « des producteurs », sont étendues pour les campagnes 2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008, chaque campagne commençant le 1er octobre et se terminant le 30 septembre, dans la zone de production du vin de pays d'Oc :

  • aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins bénéficiant de la dénomination « vins de pays d'Oc » ;
  • aux négociants en vins et courtiers en vins commercialisant ces vins.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 21 avril 2006 dans le cadre d'Inter Oc (1), à l'exception du second alinéa de l'article 9, qui commence par « Inter Oc » et qui se termine par « des producteurs », sont étendues pour les campagnes 2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008, chaque campagne commençant le 1er octobre et se terminant le 30 septembre, dans la zone de production du vin de pays d'Oc :

  • aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins bénéficiant de la dénomination « vins de pays d'Oc » ;
  • aux négociants en vins et courtiers en vins commercialisant ces vins.

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