JORF n°238 du 13 octobre 2006

I. - Dans le domaine de la formation

1° Mutualisation des moyens utilisés pour la mise en place de formations.
2° Définition, coordination et pilotage d'actions de formation communes à des services déconcentrés de l'Etat.
3° Mise en oeuvre de ces actions par la mutualisation des moyens des services de l'Etat.
4° Engagement coordonné des crédits dédiés aux actions de la délégation et suivi de leur exécution.
5° Evaluation de la politique menée.

II. - Dans le domaine de la documentation

1° Mutualisation des supports de documentation.
2° Définition, coordination et pilotage d'une politique documentaire commune à l'exercice des missions de plusieurs services déconcentrés de l'Etat.
3° Mise en oeuvre de ces actions par la mutualisation des moyens des services de l'Etat.
4° Engagement coordonné des crédits dédiés aux actions de la délégation et suivi de leur exécution.
5° Evaluation de la politique menée.


Historique des versions

Version 1

I. - Dans le domaine de la formation

1° Mutualisation des moyens utilisés pour la mise en place de formations.

2° Définition, coordination et pilotage d'actions de formation communes à des services déconcentrés de l'Etat.

3° Mise en oeuvre de ces actions par la mutualisation des moyens des services de l'Etat.

4° Engagement coordonné des crédits dédiés aux actions de la délégation et suivi de leur exécution.

5° Evaluation de la politique menée.

II. - Dans le domaine de la documentation

1° Mutualisation des supports de documentation.

2° Définition, coordination et pilotage d'une politique documentaire commune à l'exercice des missions de plusieurs services déconcentrés de l'Etat.

3° Mise en oeuvre de ces actions par la mutualisation des moyens des services de l'Etat.

4° Engagement coordonné des crédits dédiés aux actions de la délégation et suivi de leur exécution.

5° Evaluation de la politique menée.