JORF n°213 du 14 septembre 2006

Article 1

Article 1

Les dispositions des arrêtés des 6 avril 2005 et 29 novembre 2005 susvisés sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et dans les Terres australes et antarticques françaises.


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Version 1

Les dispositions des arrêtés des 6 avril 2005 et 29 novembre 2005 susvisés sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et dans les Terres australes et antarticques françaises.