JORF n°205 du 3 septembre 2005

Article 5

Article 5

Les organisations syndicales candidates qui remplissent les conditions définies aux articles 3 et 4 du présent arrêté seront informées par l'administration le 7 septembre 2005, à 16 heures, de la recevabilité de leur liste.


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Version 1

Les organisations syndicales candidates qui remplissent les conditions définies aux articles 3 et 4 du présent arrêté seront informées par l'administration le 7 septembre 2005, à 16 heures, de la recevabilité de leur liste.