JORF n°202 du 31 août 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2005, la composition du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice est modifiée ainsi qu'il suit :
Mlle Anne Grimaud est remplacée par Mme Isabelle Chasse.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2005, la composition du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice est modifiée ainsi qu'il suit :

Mlle Anne Grimaud est remplacée par Mme Isabelle Chasse.