Arrêté du 23 août 2005

Article 2

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Article 2

Les dispositions (1) de l'avenant de campagne 2005-2006 portant sur le montant de la cotisation interprofessionnelle, conclues le 15 avril 2005 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre, sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du bureau :

  • aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
  • aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.

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Les dispositions (1) de l'avenant de campagne 2005-2006 portant sur le montant de la cotisation interprofessionnelle, conclues le 15 avril 2005 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre, sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du bureau :

  • aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
  • aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.

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