Arrêté du 23 août 2005

Article 1

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Article 1

Les dispositions (1) de l'accord triennal interprofessionnel couvrant les campagnes 2005-2006 à 2007-2008 conclues le 15 avril 2005 sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du bureau interprofessionnel des vins du Centre :

  • aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
  • aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.

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Les dispositions (1) de l'accord triennal interprofessionnel couvrant les campagnes 2005-2006 à 2007-2008 conclues le 15 avril 2005 sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du bureau interprofessionnel des vins du Centre :

  • aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
  • aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.

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