JORF n°200 du 28 août 2004

Article 1

Article 1

Le A (Directions et services relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration) du I de l'article 2 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

  1. Le 6°, le 7°, le 8°, le 9°, le 10°, le 11°, le 12° et le 13° deviennent respectivement le 7°, le 8°, le 9°, le 10°, le 11°, le 12°, le 13° et le 14°.
  2. Après le 5°, il est inséré un 6° rédigé comme suit :
    « 6° Direction du renseignement militaire : M. le général André Ranson, directeur. »

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Version 1

Le A (Directions et services relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration) du I de l'article 2 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1. Le 6°, le 7°, le 8°, le 9°, le 10°, le 11°, le 12° et le 13° deviennent respectivement le 7°, le 8°, le 9°, le 10°, le 11°, le 12°, le 13° et le 14°.

2. Après le 5°, il est inséré un 6° rédigé comme suit :

« 6° Direction du renseignement militaire : M. le général André Ranson, directeur. »