JORF n°202 du 31 août 2004

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer :
« ... le chef de la section des intérêts français en Iraq... »
Par :
« ... l'ambassadeur de France en Iraq... »
(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :

Remplacer :

« ... le chef de la section des intérêts français en Iraq... »

Par :

« ... l'ambassadeur de France en Iraq... »

(Le reste sans changement.)