JORF n°202 du 31 août 2004

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer :
« Le chef de la section des intérêts français en Iraq (Bagdad)... »
Par :
« L'ambassadeur de France en Iraq (Badgad)... »
(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :

Remplacer :

« Le chef de la section des intérêts français en Iraq (Bagdad)... »

Par :

« L'ambassadeur de France en Iraq (Badgad)... »

(Le reste sans changement.)