Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 25 juin 2002 susvisé, après les mots : « directive 2001/56/CE » sont insérés les mots : « modifiée par la directive 2004/78/CE ».
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JORF n°211 du 10 septembre 2004
Article 1
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Version 1
A l'article 3 de l'arrêté du 25 juin 2002 susvisé, après les mots : « directive 2001/56/CE » sont insérés les mots : « modifiée par la directive 2004/78/CE ».