Arrêté du 23 août 2004

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :

  • droits de scolarité et droits d'inscription aux concours d'entrée ;
  • droits d'inscription aux manifestations ou voyages organisés par l'établissement ;
  • cotisations de sécurité sociale et de mutuelle des étudiants ;
  • droits d'examens médicaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Il est institué auprès de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :

  • droits de scolarité et droits d'inscription aux concours d'entrée ;
  • droits d'inscription aux manifestations ou voyages organisés par l'établissement ;
  • cotisations de sécurité sociale et de mutuelle des étudiants ;
  • droits d'examens médicaux.

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