JORF n°221 du 22 septembre 2004

Article 1

Article 1

Il est institué auprès de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
- droits de scolarité et droits d'inscription aux concours d'entrée ;
- droits d'inscription aux manifestations ou voyages organisés par l'établissement ;
- cotisations de sécurité sociale et de mutuelle des étudiants ;
- droits d'examens médicaux.


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Version 1

Il est institué auprès de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :

- droits de scolarité et droits d'inscription aux concours d'entrée ;

- droits d'inscription aux manifestations ou voyages organisés par l'établissement ;

- cotisations de sécurité sociale et de mutuelle des étudiants ;

- droits d'examens médicaux.