Arrêté du 23 août 2003

Article 1

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Article 1

M. Jean-Luc Tavernier, directeur de la prévision et de l'analyse économique, reçoit délégation permanente, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

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M. Jean-Luc Tavernier, directeur de la prévision et de l'analyse économique, reçoit délégation permanente, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

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