JORF n°206 du 4 septembre 2002

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 23 août 2002, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label agricole suivant :
LA n° 03-02 « agneau de boucherie », au nom de l'Organisme de production d'agneaux label du Grand Est (OPALE), 10, rue des Sables, 54425 Pulnoy.
La certification du cahier des charges du label agricole visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur FRANCERT (LA n° 08), 84, avenue Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saône.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 23 août 2002, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label agricole suivant :

LA n° 03-02 « agneau de boucherie », au nom de l'Organisme de production d'agneaux label du Grand Est (OPALE), 10, rue des Sables, 54425 Pulnoy.

La certification du cahier des charges du label agricole visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur FRANCERT (LA n° 08), 84, avenue Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saône.