JORF n°198 du 25 août 2002

Article 1

Article 1

A l'article 16 (Direction de la protection et de la sécurité de la défense) du titre VII (Les autres organismes militaires relevant directement du ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le I est ainsi rédigé :
« I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. le général Jean-Paul Tricoire, chargé des fonctions de directeur de la protection et de la sécurité de la défense par intérim. »


Historique des versions

Version 1

A l'article 16 (Direction de la protection et de la sécurité de la défense) du titre VII (Les autres organismes militaires relevant directement du ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le I est ainsi rédigé :

« I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. le général Jean-Paul Tricoire, chargé des fonctions de directeur de la protection et de la sécurité de la défense par intérim. »