Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 août 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 août 2002, M. Caïla (Philippe), administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er juillet 2002, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 août 2002, M. Caïla (Philippe), administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er juillet 2002, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Historique des versions

Source : Légifrance