JORF n°202 du 1 septembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2001 :

M. Pees-Martin (Patrick, Jean-Luc) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Galan, Hervé Magat, Alain Jacob, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cadillac-sur-Garonne (Gironde) ;

Le retrait de M. Galan (Michel, Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Galan, Hervé Magat, Alain Jacob, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Galan, Hervé Magat, Alain Jacob, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Hervé Magat, Alain Jacob, Patrick Pees-Martin, huissiers de justice associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2001 :

M. Pees-Martin (Patrick, Jean-Luc) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Galan, Hervé Magat, Alain Jacob, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cadillac-sur-Garonne (Gironde) ;

Le retrait de M. Galan (Michel, Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Galan, Hervé Magat, Alain Jacob, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Galan, Hervé Magat, Alain Jacob, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Hervé Magat, Alain Jacob, Patrick Pees-Martin, huissiers de justice associés ».