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Arrêté du 23 août 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2001 :

Le retrait de M. Bitouzé (Alain, Jean, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Bitouzé, Jacques Le Moux, Eric Mallevre et Jean-Yves Lemetayer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est accepté ;

La raison sociale de la société Alain Bitouzé, Jacques Le Moux, Eric Mallevre et Jean-Yves Lemetayer est ainsi modifiée : « Jean-Yves Lemetayer, Jacques Lemoux et Eric Mallevre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Historique des versions

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2001 :

Le retrait de M. Bitouzé (Alain, Jean, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Bitouzé, Jacques Le Moux, Eric Mallevre et Jean-Yves Lemetayer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est accepté ;

La raison sociale de la société Alain Bitouzé, Jacques Le Moux, Eric Mallevre et Jean-Yves Lemetayer est ainsi modifiée : « Jean-Yves Lemetayer, Jacques Lemoux et Eric Mallevre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».