JORF n°198 du 28 août 2001

Art. 4. - Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 8 septembre 2001.


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Art. 4. - Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 8 septembre 2001.