JORF n°198 du 28 août 2001

Art. 1er. - Sont désignés dans la limite de leurs attributions comme personnes responsables des marchés de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale :

- le directeur de l'enseignement supérieur ;

- le directeur de l'enseignement scolaire ;

- le directeur de la programmation et du développement ;

- le directeur des personnels enseignants ;

- le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ;

- le directeur des affaires financières ;

- le directeur de l'administration ;

- le directeur des affaires juridiques ;

- le délégué aux relations internationales et à la coopération ;

- le directeur de la technologie ;

- le directeur de la recherche ;

- le sous-directeur de la formation des personnels, de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont désignés dans la limite de leurs attributions comme personnes responsables des marchés de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale :

- le directeur de l'enseignement supérieur ;

- le directeur de l'enseignement scolaire ;

- le directeur de la programmation et du développement ;

- le directeur des personnels enseignants ;

- le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ;

- le directeur des affaires financières ;

- le directeur de l'administration ;

- le directeur des affaires juridiques ;

- le délégué aux relations internationales et à la coopération ;

- le directeur de la technologie ;

- le directeur de la recherche ;

- le sous-directeur de la formation des personnels, de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement.