Arrêté du 23 août 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2001 :

M. Vetillard (Dominique, Sylvain, Daniel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Ferru, Philippe Jousse et Nadine Riou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Laval (Mayenne) ;

Le retrait de M. Jousse (Philippe, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Ferru, Philippe Jousse et Nadine Riou, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Ferru, Philippe Jousse et Nadine Riou, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Ferru, Nadine Riou et Dominique Vetillard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Historique des versions

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2001 :

Le retrait de M. Jousse (Philippe, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Ferru, Philippe Jousse et Nadine Riou, notaires associés, est accepté ;