JORF n°202 du 1 septembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2001, M. Lehalle (Guillaume, Claude) est nommé huissier de justice à la résidence de Forbach (Moselle), en remplacement de M. Seelweger (Lucien, Emile), dont la démission a été acceptée par arrêté du 18 décembre 2000.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2001, M. Lehalle (Guillaume, Claude) est nommé huissier de justice à la résidence de Forbach (Moselle), en remplacement de M. Seelweger (Lucien, Emile), dont la démission a été acceptée par arrêté du 18 décembre 2000.