Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2001, M. Lehalle (Guillaume, Claude) est nommé huissier de justice à la résidence de Forbach (Moselle), en remplacement de M. Seelweger (Lucien, Emile), dont la démission a été acceptée par arrêté du 18 décembre 2000.
Arrêté du 23 août 2001
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2001, M. Lehalle (Guillaume, Claude) est nommé huissier de justice à la résidence de Forbach (Moselle), en remplacement de M. Seelweger (Lucien, Emile), dont la démission a été acceptée par arrêté du 18 décembre 2000.