Art. 1er. - Une régie d'avances est instituée auprès de la direction générale des douanes et droits indirects, pour le paiement des frais et avances sur frais occasionnés par les déplacements de personnel sur le territoire de la France, entre la métropole et les départements d'outre-mer et entre la métropole et les territoires d'outre-mer, dont la réglementation est fixée respectivement par les décrets no 90-437 du 28 mai 1990 modifié, no 89-271 du 12 avril 1989 modifié et no 98-844 du 22 septembre 1998 modifié, à l'exclusion des frais de changement de résidence et des allocations de frais de déplacement attribués à des personnels se déplaçant de façon permanente dans l'exercice de leurs fonctions.