Art. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et abroge l'arrêté du 31 janvier 1994 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects.
Arrêté du 23 août 2001
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Art. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et abroge l'arrêté du 31 janvier 1994 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects.