JORF n°202 du 1 septembre 2001

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 août 2001, les comptes financiers de l'exercice 2000 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins sont approuvés comme suit :

En recettes à 91 200 730,48 F ;

En dépenses à 90 553 787,31 F.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 août 2001, les comptes financiers de l'exercice 2000 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins sont approuvés comme suit :

En recettes à 91 200 730,48 F ;

En dépenses à 90 553 787,31 F.