Arrêté du 23 août 2001

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Art. 3. - La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration et le chef du service des pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Art. 3. - La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration et le chef du service des pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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