JORF n°202 du 1 septembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2001, Mlle Gaillard (Laurence, Christiane) est nommée notaire à la résidence de Vienne (Isère), en remplacement de M. Blanc (Denis, Jean, Henri), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2001, Mlle Gaillard (Laurence, Christiane) est nommée notaire à la résidence de Vienne (Isère), en remplacement de M. Blanc (Denis, Jean, Henri), démissionnaire.