Arrêté du 23 août 2001

Article 6

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Article 6

Les produits d'origine animale dont l'utilisation dans l'alimentation animale est interdite en application des dispositions des articles

1er

et 2 du présent arrêté ne doivent pas être transportés dans des contenants transportant ultérieurement des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale ou destinés à être utilisés comme matières fertilisantes ou supports de culture.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche peut fixer par arrêté des conditions sanitaires de réaffectation des contenants ayant été utilisés pour le transport des produits visés aux articles

1er

et 2 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 avril 2003

Créé le 29 août 2001 · Abrogé le 12 avril 2003

Les produits d'origine animale dont l'utilisation dans l'alimentation animale est interdite en application des dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté ne doivent pas être transportés dans des contenants transportant ultérieurement des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale ou destinés à être utilisés comme matières fertilisantes ou supports de culture.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche peut fixer par arrêté des conditions sanitaires de réaffectation des contenants ayant été utilisés pour le transport des produits visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-08-23 art. 1, art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 avril 2003

En vigueur du mercredi 29 août 2001 au vendredi 11 avril 2003

Source : Légifrance