Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 août 2000, Mme Coutard (Anne), administratrice civile hors classe, en position de disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité, est, à compter du 1er juillet 2000, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 août 2000, Mme Coutard (Anne), administratrice civile hors classe, en position de disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité, est, à compter du 1er juillet 2000, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité.

Historique des versions

Source : Légifrance