JORF n°161 du 14 juillet 1998

Décret du 8 juillet 1998

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret no 62-808 du 10 juillet 1962 relatif à l'organisation de la défense nationale ;

Vu le décret no 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale ;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Jean-Claude Mallet, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 24 juillet 1998, secrétaire général de la défense nationale, en remplacement de Mme Isabelle Renouard, qui a demandé à faire valoir ses droits à la retraite.

Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

APPLICATION DES ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET 25 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.

M. JEAN-CLAUDE MALLET,EST NOMME,A COMPTER DU 24-07-1998,EN REMPLACEMENT DE MME. ISABELLE RENOUARD,QUI A DEMANDE A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.

Fait à Paris, le 8 juillet 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin