A N N E X E
ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 14 DECEMBRE 1999
Commissions administratives paritaires
A. - Nationales
No 1 : Corps de directeurs.
No 2 : Corps d'attachés d'administration et d'intendance.
No 3 : Corps de secrétaires administratifs.
No 4 : Corps d'adjoints administratifs.
No 5 : Corps d'agents administratifs.
No 6 : Corps d'agents de services techniques.
No 7 : Corps de chefs des services d'insertion et de probation.
No 8 : Corps de conseillers d'insertion et de probation.
No 9 : Corps de gradés et surveillants.
No 10 : Corps de chefs de service pénitentiaire.
B. - Régionales
instituées auprès des directeurs régionaux des services pénitentiaires de Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rennes, Strasbourg et Toulouse
No 11 : Corps de gradés et surveillants.
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