Arrêté du 23 août 1999

Article 1

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Article 1

Les dispositions des arrêtés ci-après sont applicables dans les territoires d'outre-mer à la collectivité territoriale de Mayotte et à la Nouvelle-Calédonie :

arrêté du 29 mars 1999 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réception) ;

arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) ;

arrêté du 12 avril 1999 fixant le programme et le régime des examens théoriques pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne avion ;

arrêté du 12 avril 1999 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1988 modifié fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne avion ;

arrêté du 4 mai 1999 fixant les titres aéronautiques et compétences nécessaires pour exercer les fonctions de pilote d'avion multipilote dans le transport aérien public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 septembre 1999

Les dispositions des arrêtés ci-après sont applicables dans les territoires d'outre-mer à la collectivité territoriale de Mayotte et à la Nouvelle-Calédonie :

  • arrêté du 29 mars 1999 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réception) ;
  • arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) ;
  • arrêté du 12 avril 1999 fixant le programme et le régime des examens théoriques pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne avion ;
  • arrêté du 12 avril 1999 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1988 modifié fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne avion ;
  • arrêté du 4 mai 1999 fixant les titres aéronautiques et compétences nécessaires pour exercer les fonctions de pilote d'avion multipilote dans le transport aérien public.

Relations

cite

cite  Arrêté 1981-07-31cite  Arrêté 1988-10-28cite  Arrêté 1999-03-29

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 septembre 1999

Source : Légifrance