JORF n°202 du 31 août 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la défense en date du 23 août 1995, la société Aérospatiale est autorisée à augmenter sa participation dans le capital de la société Sogerma-Socea de 973 550 F.
La participation de la société Aérospatiale, actuellement de 62,92 p. 100,
sera ainsi portée à 63,56 p. 100.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la défense en date du 23 août 1995, la société Aérospatiale est autorisée à augmenter sa participation dans le capital de la société Sogerma-Socea de 973 550 F.

La participation de la société Aérospatiale, actuellement de 62,92 p. 100,

sera ainsi portée à 63,56 p. 100.