Arrêté du 23 août 1995

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Sont abrogés :

l'arrêté du 7 septembre 1948 fixant la composition des états-majors des membres du Conseil supérieur de la guerre ;

l'arrêté du 24 avril 1972 fixant le fonctionnement des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;

l'arrêté du 3 octobre 1980 fixant le fonctionnement du Conseil supérieur de la gendarmerie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2005

Créé le 29 août 1995 · Abrogé le 1 septembre 2005

Sont abrogés :

  • l'arrêté du 7 septembre 1948 fixant la composition des états-majors des membres du Conseil supérieur de la guerre ;
  • l'arrêté du 24 avril 1972 fixant le fonctionnement des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;
  • l'arrêté du 3 octobre 1980 fixant le fonctionnement du Conseil supérieur de la gendarmerie.

Relations

cite

cite  Arrêté 1948-09-07cite  Arrêté 1972-04-24cite  Arrêté 1980-10-03

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2005

En vigueur du mardi 29 août 1995 au mercredi 31 août 2005

Source : Légifrance