Sont abrogés :

l'arrêté du 7 septembre 1948 fixant la composition des états-majors des membres du Conseil supérieur de la guerre ;

l'arrêté du 24 avril 1972 fixant le fonctionnement des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;

l'arrêté du 3 octobre 1980 fixant le fonctionnement du Conseil supérieur de la gendarmerie.