Arrêté du 23 août 1995

Article 3

Abrogé1 septembre 2005

Créé le 29 août 1995

Les travaux préparatoires aux réunions des conseils sont conduits, au sein de chaque armée et de la gendarmerie, à l'initiative des vice-présidents.
Afin d'éclairer les différents conseils sur l'avancement des officiers qui ne servent pas dans leurs armées d'appartenance, sont entendus au cours de ces travaux :
  • le major général de l'état-major des armées ;
  • sur leur demande, les responsables des grandes directions et le chef du cabinet militaire du ministre, pour évoquer le cas des officiers dont ils ont l'emploi.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2005

En vigueur du mardi 29 août 1995 au mercredi 31 août 2005

Les travaux préparatoires aux réunions des conseils sont conduits, au sein de chaque armée et de la gendarmerie, à l'initiative des vice-présidents.

Afin d'éclairer les différents conseils sur l'avancement des officiers qui ne servent pas dans leurs armées d'appartenance, sont entendus au cours de ces travaux :

le major général de l'état-major des armées ;

sur leur demande, les responsables des grandes directions et le chef du cabinet militaire du ministre, pour évoquer le cas des officiers dont ils ont l'emploi.