Arrêté du 23 août 1995

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie se réunissent sur la convocation du ministre chargé des armées, qui les préside et en fixe l'ordre du jour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2005

Créé le 29 août 1995 · Abrogé le 1 septembre 2005

Les conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie se réunissent sur la convocation du ministre chargé des armées, qui les préside et en fixe l'ordre du jour.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2005

En vigueur du mardi 29 août 1995 au mercredi 31 août 2005

Source : Légifrance