JORF n°201 du 30 août 1995

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, en date du 23 août 1995:
Les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés comme suit:
M. Gruntz (Daniel), Bretagne;
M. Massot (Jean-Paul), Pays de la Loire;
M. Renouard (Louis), Bretagne;
Mme Le Grin (Yveline), Nord - Pas-de-Calais;
M. Huby (Fernand), Guadeloupe-Guyane-Martinique;
M. Janner (Rémy), Auvergne;
M. Advielle (Frédéric), Lorraine;
Mme Passicot (Fabienne), Provence-Alpes-Côte d'Azur;
M. Picquenot (Laurent), Lorraine.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, en date du 23 août 1995:

Les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés comme suit:

M. Gruntz (Daniel), Bretagne;

M. Massot (Jean-Paul), Pays de la Loire;

M. Renouard (Louis), Bretagne;

Mme Le Grin (Yveline), Nord - Pas-de-Calais;

M. Huby (Fernand), Guadeloupe-Guyane-Martinique;

M. Janner (Rémy), Auvergne;

M. Advielle (Frédéric), Lorraine;

Mme Passicot (Fabienne), Provence-Alpes-Côte d'Azur;

M. Picquenot (Laurent), Lorraine.