JORF n°201 du 30 août 1995

Arrêté du 23 août 1995

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, en date du 23 août 1995:
Les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés comme suit:
M. Gruntz (Daniel), Bretagne;
M. Massot (Jean-Paul), Pays de la Loire;
M. Renouard (Louis), Bretagne;
Mme Le Grin (Yveline), Nord - Pas-de-Calais;
M. Huby (Fernand), Guadeloupe-Guyane-Martinique;
M. Janner (Rémy), Auvergne;
M. Advielle (Frédéric), Lorraine;
Mme Passicot (Fabienne), Provence-Alpes-Côte d'Azur;
M. Picquenot (Laurent), Lorraine.

LES CONSEILLERS DE CRC DONT LES NOMS SUIVENT SONT AFFECTES COMME SUIT:

MM. GRUNTZ DANIEL (BRETAGNE),MASSOT JEAN-PAUL (PAYS DE LA LOIRE),RENOUARD LOUIS (BRETAGNE); MME. LE GRIN YVELINE (NORD-PAS-DE-CALAIS); MM. HUBY FERNAND (GUADELOUPE-GUYANE-MARTINIQUE),JANNER REMY (AUVERGNE),ADVIELLE FREDERIC (LORRAINE); MME. PASSICOT FABIENNE (PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR); M. PICQUENOT LAURENT (LORRAINE).