Arrêté du 23 août 1995

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 décembre 2002

Créé le 2 septembre 1995 · Abrogé le 6 décembre 2002

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 septembre 1995 au jeudi 5 décembre 2002

Source : Légifrance