JORF n°202 du 31 août 1995

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 24 mai 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yvan Lecuivre, de M.
Jean-Luc Marx et de M. Jean Baffray, administrateurs civils, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Philippe Gazagnes, M. Laurent Audinet, M. Ronald Davies et M. Patrick Lasserre, attachés principaux d'administration centrale,
directement placés sous l'autorité respective de M. Yvan Lecuivre, de M.
Jean-Luc Marx et de M. Jean Baffray. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 24 mai 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yvan Lecuivre, de M.

Jean-Luc Marx et de M. Jean Baffray, administrateurs civils, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Philippe Gazagnes, M. Laurent Audinet, M. Ronald Davies et M. Patrick Lasserre, attachés principaux d'administration centrale,

directement placés sous l'autorité respective de M. Yvan Lecuivre, de M.

Jean-Luc Marx et de M. Jean Baffray. >>