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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une autorisation de programme et d'un crédit de paiement
Résumé Une autorisation de programme et un crédit de paiement de 6 422 000 F sont annulés pour 1994.
Mots-clés : Budget Autorisation de programme Crédit de paiement Annulation
Art. 1er. - Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 6 422 000 F et un crédit de paiement de 6 422 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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