JORF n°201 du 31 août 1990

Art. 4. - Les finalités et les modalités d'organisation du stage professionnel en entreprise que doivent accomplir les étudiants préparant le brevet de technicien supérieur technico-commercial, définies à l'annexe IV de l'arrêté du 17 juin 1988 susvisé, sont supprimées et remplacées par les dispositions de l'annexe IV du présent arrêté.


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Art. 4. - Les finalités et les modalités d'organisation du stage professionnel en entreprise que doivent accomplir les étudiants préparant le brevet de technicien supérieur technico-commercial, définies à l'annexe IV de l'arrêté du 17 juin 1988 susvisé, sont supprimées et remplacées par les dispositions de l'annexe IV du présent arrêté.