JORF n°204 du 4 septembre 1990

Art. 3. - Dans l'attente de la parution de l'arrêté afférent à l'exercice 1990, les sommes encaissées par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale à compter du 1er janvier 1990 sont réparties à titre provisoire conformément aux pourcentages de la répartition fixés pour 1989.


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Art. 3. - Dans l'attente de la parution de l'arrêté afférent à l'exercice 1990, les sommes encaissées par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale à compter du 1er janvier 1990 sont réparties à titre provisoire conformément aux pourcentages de la répartition fixés pour 1989.