Art. 1er. - Les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Technico-commercial fixées par l'arrêté du 17 juin 1988 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le brevet de technicien supérieur Technico-commercial, option Génie électrique et mécanique et option Bois et dérivés, est délivré conformément aux dispositions du décret no 86-496 du 14 mars 1986 susvisé et des annexes I (Règlement d'examen) et II (Définition des épreuves) du présent arrêté.