JORF n°201 du 31 août 1990

Art. 2. - Les personnels expatriés visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit sur les groupes d'indemnité d'expatriation, quel que soit leur pays d'affectation:
Groupe 5:
Chargé de mission 1re catégorie, indice hiérarchique brut supérieur à 650; Groupe 6:
Chargé de mission 2e catégorie, indice hiérarchique brut supérieur à 525 et inférieur ou égal à 650;
Groupe 7:
Chargé de mission 3e catégorie, indice hiérarchique brut supérieur à 450 et inférieur ou égal à 525;
Groupe 8:
Chargé de mission 4e catégorie, indice hiérarchique brut inférieur ou égal à 450.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les personnels expatriés visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit sur les groupes d'indemnité d'expatriation, quel que soit leur pays d'affectation:

Groupe 5:

Chargé de mission 1re catégorie, indice hiérarchique brut supérieur à 650; Groupe 6:

Chargé de mission 2e catégorie, indice hiérarchique brut supérieur à 525 et inférieur ou égal à 650;

Groupe 7:

Chargé de mission 3e catégorie, indice hiérarchique brut supérieur à 450 et inférieur ou égal à 525;

Groupe 8:

Chargé de mission 4e catégorie, indice hiérarchique brut inférieur ou égal à 450.